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Mercredi 8 septembre 2010, 22:26 | Contacts - Plan du site |
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Recueil des Actes Administratifs Le recueil des actes administratifs est consultable au siège du Parc amazonien de Guyane aux horaires d'ouvertures. Pour se connecter en ligne au Raa, vous devez vous munir des identifiants suivants : Utilisateurs : raa Mot de passe : raa Site du Raa du Parc amazonien de Guyane
Arrêté portant règlement des procédures d’achat par marché public (hors MAPA) La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite loi Grenelle 2) contient un article 244 dont les paragraphes I et II prévoient une procédure de consultation du public sur les « projets » d’actes réglementaires des Etablissements Publics de l’Etat, avec l'annonce d'un décret d'application pas encore paru. Cliquez pour télécharger l'arrêté. haut de page |
